Politique de confidentialité

FeetSelect — Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Objet et responsable de traitement

La présente politique décrit comment FeetSelect collecte, traite et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).

Responsable de traitement : FeetSelect (voir Mentions légales). Contact données / DPO : dpo@feetselect.com.

2. Principes

Conformément à l'article 5 du RGPD, les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, limitées au strict nécessaire (minimisation), exactes, conservées pour une durée limitée et sécurisées.

3. Données collectées

A. Données d'inscription

Type de compte, pseudonyme, e-mail, éventuellement nom et prénom (facultatifs), date de naissance (contrôle de la majorité), mot de passe (stocké de façon chiffrée/hachée par le service d'authentification).

G. Preuve du consentement

Horodatage de l'acceptation des CGU/CGV/Confidentialité, horodatage du consentement aux données sensibles (art. 9), version des documents acceptée et horodatage de la déclaration de majorité — conservés à titre de preuve (RGPD art. 7).

B. Données de profil (facultatives)

Nom, prénom, ville, bio, catégories/préférences, photos et vidéos publiées.

C. Contenus et interactions

Messages, offres/ventes, participations aux lives, follows, likes, signalements.

D. Données techniques

Adresse IP, navigateur (user-agent) et date, enregistrés à trois moments précis : la création du compte, chaque connexion, et chaque publication de contenu. Ces éléments sont conservés au titre de l'obligation légale pesant sur l'hébergeur (voir l'article 6), ne sont accessibles qu'au responsable du site, et chaque consultation est journalisée.

Aucun autre traceur n'est enregistré : ni les pages consultées, ni les recherches, ni les allées et venues sur le site.

E. Données de paiement

Traitées par le prestataire de paiement (conforme PCI-DSS) ; FeetSelect ne stocke pas les numéros de carte.

F. Données fiscales (annonceurs — DAC7)

Pays de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale (NIF / numéro fiscal ou SIRET), collectés auprès des annonceurs qui monétisent, au titre de la réglementation DAC7.

G. Diffusion en direct et appels vidéo privés

Les lives et les appels vidéo privés (cam privée) transitent en temps réel via notre prestataire de diffusion (LiveKit, WebRTC). Ces flux audio et vidéo ne sont pas enregistrés ni conservés par FeetSelect : ils sont éphémères et cessent à la fin du live ou de l'appel. Seules des métadonnées techniques (horodatage, durée, participants, montants éventuels) sont journalisées à des fins de sécurité, de facturation et de preuve. Compte tenu de leur nature, ces flux peuvent constituer des données sensibles (article 9 RGPD) et ne sont traités que sur la base de votre consentement explicite (voir article 4).

4. Données sensibles

Vie sexuelle / orientation (article 9 RGPD)

Compte tenu de la nature du service, certaines données (catégories/préférences, contenus) peuvent révéler des éléments relevant de la vie sexuelle ou de l'orientation sexuelle, qui sont des données sensibles. Elles ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, recueilli à l'inscription via une case de consentement dédiée et distincte de l'acceptation des CGU (dont la preuve horodatée est conservée), que vous pouvez retirer à tout moment, et publiées selon vos propres réglages (public/privé).

Cadre légal — Article 9 du RGPD.

5. Finalités et bases légales

Fourniture du service (compte, profils, messagerie, lives) — exécution du contrat (art. 6.1.b).
Options payantes et facturation — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
Sécurité, modération, lutte contre la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f).
Vérification d'âge et obligations légales — obligation légale (art. 6.1.c).
Obligations fiscales (DAC7) — collecte des informations fiscales des annonceurs et transmission à l'administration fiscale — obligation légale (art. 6.1.c).
Données sensibles, cookies non essentiels, marketing — consentement (art. 6.1.a et 9.2.a).

6. Durées de conservation

Compte, profil, contenus et messages : conservés pendant la durée de vie du compte, puis effacés sans délai injustifié à la fermeture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation (preuve, comptabilité) mentionnées ci-dessous.
Données d'identification et de connexion (logs) : conservées jusqu'à 1 an à des fins de sécurité et pour répondre aux réquisitions judiciaires.
Documents comptables et de facturation : conservés 10 ans conformément à la loi.

Cadre légal — LCEN, article 6-II et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 (logs) ; article L123-22 du Code de commerce (documents comptables).

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles aux équipes habilitées de FeetSelect et à des sous-traitants techniques agissant sur instruction (article 28 du RGPD), ainsi qu'aux autorités judiciaires sur réquisition et à l'administration fiscale au titre de DAC7. Sous-traitants principaux :

Prestataire	Finalité	Localisation	Garantie
OVH SAS	Hébergement de l'application (front-end / API) et du serveur de direct	France (Union européenne)	Aucun transfert hors UE
Supabase	Base de données, authentification, stockage des photos	Union européenne [région à confirmer]	RGPD / CCT si hors UE
Bunny.net (Bunny Stream)	Hébergement et diffusion des vidéos	Union européenne	RGPD
LiveKit	Diffusion des lives et des appels vidéo privés (WebRTC)	États-Unis [auto-hébergement UE prévu]	Clauses contractuelles types (CCT) UE
Brevo (Sendinblue)	Envoi des e-mails (vérification, notifications)	Union européenne (France)	RGPD
Upstash	Limitation de débit (anti-abus) et codes de vérification temporaires	Union européenne / international	CCT UE
Sentry	Supervision technique et détection d'erreurs	Union européenne (région UE)	RGPD
Prestataire de paiement / KYC [à intégrer]	Encaissement, facturation, vérification d'identité et d'âge (KYC)	Union européenne [à confirmer]	PCI-DSS + RGPD

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de protection appropriées.

Cadre légal — Articles 44 à 49 du RGPD et décision d'exécution (UE) 2021/914 (clauses contractuelles types).

9. Sécurité

FeetSelect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation, supervision. En cas de violation de données affectant vos droits, une notification est effectuée dans les conditions prévues par le RGPD.

Cadre légal — Articles 32, 33 et 34 du RGPD.

10. Accès à la messagerie et confidentialité des correspondances

Pas de surveillance générale de vos messages

Les messages échangés dans la messagerie privée relèvent du secret des correspondances. FeetSelect ne surveille pas de manière générale les conversations privées et n'accède pas, par principe, à leur contenu.

FeetSelect ne peut accéder au contenu d'une conversation privée que dans des cas limités, nécessaires et proportionnés :

lorsqu'un utilisateur signale un contenu ou un comportement — l'accès se limite alors à ce qui est strictement nécessaire à l'examen du signalement ;
en présence d'un indice concret d'infraction ou de violation grave des CGU (soupçon précis et documenté), et non par simple curiosité ;
au moyen de dispositifs automatisés ciblés de détection de contenus manifestement illicites (notamment à caractère pédopornographique), le cas échéant ;
sur réquisition de l'autorité judiciaire ou en exécution d'une obligation légale.

Ces accès obéissent au principe de moindre privilège (seuls des membres habilités de l'équipe, dans la limite de leurs fonctions), sont journalisés, et les messages sont conservés le temps de la relation puis effacés, sous réserve des obligations légales de conservation (voir l'article 6).

Cadre légal — Article 226-15 du Code pénal (secret des correspondances) ; LCEN, article 6 et Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), article 8 (absence d'obligation générale de surveillance) ; articles 60-1 et suivants du Code de procédure pénale (réquisitions) ; RGPD, articles 5.1.c (minimisation) et 6.1.c / 6.1.f.

11. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Exercice via dpo@feetselect.com ; réponse sous 1 mois maximum.
Export de vos données et suppression du compte disponibles directement depuis votre espace « Mon profil ».
Limite au droit à l'effacement — si un signalement automatique vous concernant est en cours d'examen, la suppression de votre compte est suspendue jusqu'à la décision de modération : la conservation reste nécessaire à la constatation et à la défense de droits (RGPD, article 17.3.e). Un signalement émis par un autre utilisateur, lui, ne bloque jamais la fermeture. Détail à l'article 17 des CGU.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12. Cookies

La gestion des traceurs est détaillée dans la Politique cookies, avec recueil du consentement pour les cookies non essentiels.

13. Modifications

La présente politique peut évoluer pour rester conforme à la loi ou aux nouvelles fonctionnalités. La version en ligne, datée, fait foi.

Ces documents sont régis par le droit français. Les mentions légales sont purement informatives. En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de priorité est : CGU, puis CGV, puis Politique de confidentialité, puis Politique cookies. Pour toute question : admin@feetselect.com.