Mentions légales

FeetSelect — Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Éditeur du site

  • Dénomination : FeetSelect
  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : [à compléter : adresse postale complète du siège social] — Lormont / Bordeaux (Gironde), France
  • RCS / SIREN : [à compléter : n° RCS / SIREN]
  • N° TVA intracommunautaire : [à compléter : n° TVA intracommunautaire]
  • Directeur de la publication : [à compléter : nom du directeur de la publication]
  • Contact : admin@feetselect.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07.

Certains contenus (vidéos, lives, e-mails, mesures anti-abus) sont traités par des prestataires techniques listés dans la Politique de confidentialité.

3. Nature du service et public visé

FeetSelect est une plateforme en ligne dédiée à la communauté du fétichisme et à ce qu'elle englobe, réservée à un public strictement majeur (18 ans et plus). Elle permet la mise en avant de profils d'annonceurs, la publication de contenus, la découverte, la messagerie, la diffusion de lives et des options de visibilité payantes.

FeetSelect n'est ni un service d'escorte, ni une agence, ni un service de rencontres à caractère sexuel tarifé. Toute forme de prostitution ou de rencontre sexuelle rémunérée est formellement interdite (voir les Conditions Générales d'Utilisation).

4. Protection des mineurs

L'accès au site est interdit aux mineurs. Un avertissement d'âge est présenté à l'entrée. La diffusion de contenus réservés aux adultes à destination de mineurs est réprimée par la loi.

Cadre légal — Article 227-24 du Code pénal (protection des mineurs) ; loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN) et référentiel ARCOM relatifs à la vérification de l'âge sur les services diffusant du contenu pornographique.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, l'interface et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Cadre légal — Articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton « Signaler » présent sur le site ou à l'adresse abus@feetselect.com (URL, motif, éléments de preuve). En qualité d'hébergeur, FeetSelect retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance effective.

Cadre légal — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), article 6 ; Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

7. Point de contact (autorités et utilisateurs)

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), FeetSelect désigne un point de contact électronique unique, en langue française :

Cadre légal — Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), articles 11 et 12.

8. Droit applicable

Le présent site et l'ensemble des documents légaux sont soumis au droit français.

Ces documents sont régis par le droit français. Les mentions légales sont purement informatives. En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de priorité est : CGU, puis CGV, puis Politique de confidentialité, puis Politique cookies. Pour toute question : admin@feetselect.com.